AVANTAGES FISCAUX (FR)

Acheter une oeuvre d'art (30 exemplaires) : acquérir un actif qui conjugue plaisir, valorisation et optimisation fiscale!

Pour les entreprises

Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises et professions libérales 
L'article 238bis AB du CGI précise que : "les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente  au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :
- Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année.
- L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

Pour mieux appréhender les champs d'application de la mesure : http://bofip.impots.gouv.fr/

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